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Déclaration d'accessibilité

Établie le , mise à jour le

Le Refuge de la Grisoutière s'engage à rendre son site internet accessible, en s'inspirant de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de la directive européenne sur l'accessibilité 2019/882 (EAA).

En tant que petite association loi 1901 (micro-structure de moins de 10 personnes et de chiffre d'affaires inférieur à 2 M€), le refuge n'entre pas dans le champ contraignant de ces textes : l'obligation RGAA vise les organismes du secteur public, et l'EAA prévoit une exemption pour les micro-entreprises. La présente déclaration relève donc d'une démarche volontaire de bonne pratique.

État de conformité

Le site lagrisoutiere.fr est partiellement conforme au RGAA version 4.1 et à WCAG 2.2 niveau AA. Les non-conformités et dérogations sont listées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit de conformité interne a été réalisé le sur la base du référentiel RGAA 4.1 et WCAG 2.2 AA. La majorité des critères AA testés sont respectés (navigation au clavier, hiérarchie des titres, contrastes, formulaire contact, skip-link, landmarks). Un audit tiers complet est prévu.

Contenus non accessibles

Non-conformités résiduelles

  • Le module de don et d'adhésion tiers (HelloAsso, intégré via lien externe) n'est pas audité par nos soins. Nous encourageons HelloAsso à garantir sa conformité.
  • Certaines photographies de la galerie comportent des descriptions alternatives génériques. Un travail de description détaillée est en cours.

Dérogations

  • Aucune dérogation formelle revendiquée à ce jour.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Signaler un problème d'accessibilité

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

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