Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'association Le Refuge de la Grisoutière (loi 1901, 76550 Hautot-sur-Mer) est responsable du traitement de vos données collectées via le site lagrisoutiere.fr.

Contact RGPD : lerefuge@lagrisoutiere.fr

2. Données collectées et pourquoi

Formulaire de contact et bénévolat

Nous collectons votre nom, email, téléphone (optionnel) et votre message pour répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime (répondre à une demande que vous initiez vous-même). Ces données sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées.

Newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous enregistrons votre adresse email et la date d'inscription, sur la base de votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email. Vos données sont supprimées dans l'année suivant votre désinscription.

Dépôt d'annonce d'adoption

Pour traiter votre demande de mise en adoption, nous collectons votre nom, email et les informations sur l'animal. Ces données sont conservées 6 mois après traitement ou refus.

Parrainage d'animaux

Quand vous parrainez un animal via HelloAsso, votre nom et email nous sont transmis pour créer votre espace parrain et afficher votre nom sur la fiche de l'animal. Ces données sont conservées pendant la durée du parrainage + 3 ans.

Bandeau de remerciement des donateurs

Avec votre consentement explicite, votre prénom et l'initiale de votre nom de famille peuvent apparaître sur le bandeau public « Merci à nos donateurs » du site. Le montant de votre don n'est jamais affiché, ni exact ni sous forme de tranche. Base légale : consentement (Art. 6 al. 1 a RGPD). Vous gérez ce choix vous-même via le lien de préférences présent dans nos emails, ou sur simple demande à lerefuge@lagrisoutiere.fr. Vos données sont retirées du bandeau immédiatement après votre demande.

Durées de conservation et droit à l'effacement

Les durées indiquées ci-dessus correspondent à nos engagements de conservation maximale par catégorie de données ; les suppressions ou anonymisations sont réalisées de façon périodique. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données (article 17 RGPD) en nous écrivant à lerefuge@lagrisoutiere.fr. Certaines données restent toutefois conservées le temps requis par la loi, en particulier les reçus fiscaux et pièces comptables liés à vos dons (6 ans) au titre des obligations fiscales (LPF, article 200 du CGI) : pendant cette période, ces données ne peuvent être supprimées et leur usage est restreint à l'archivage légal.

Statistiques de visites anonymes

Pour améliorer le site, nous mesurons sa fréquentation sans cookie et sans vous identifier. Votre adresse IP est immédiatement transformée en identifiant anonyme (impossible à retrouver), renouvelé chaque jour. Nous enregistrons uniquement : pages consultées, heure, source du trafic. Ces données sont conservées 13 mois (recommandation CNIL). Aucune bannière cookies n'est nécessaire pour ce type de mesure.

3. Qui peut accéder à vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales. Les seuls intervenants sont :

• OVH SAS — hébergeur du site, serveurs en France. Politique OVH →
• HelloAsso SAS — co-responsable de traitement (Art. 26 RGPD) pour les paiements, parrainages et adhésions : HelloAsso détermine lui-même les finalités et moyens de traitement des données de paiement. Vos coordonnées bancaires ne nous parviennent jamais. Politique HelloAsso →
• OVH SAS — envoi des emails transactionnels (confirmations, newsletter) via l'infrastructure mail d'OVH, serveurs en France. Politique OVH →
• OpenStreetMap Foundation — carte interactive sur la page contact. Votre adresse IP est transmise à openstreetmap.org lors du chargement de la carte. Politique OSM →
• Mistral AI (France / Union européenne) et Anthropic PBC (États-Unis) — traitement automatique des emails reçus à l'adresse lerefuge@lagrisoutiere.fr : ces prestataires analysent le contenu et les métadonnées des messages entrants pour les trier, les classer et préparer des brouillons de réponse à destination de nos bénévoles. La rédaction principale s'appuie sur Mistral AI, établi dans l'Union européenne (aucun transfert hors-UE pour la rédaction principale) ; Anthropic (modèle Claude, api.anthropic.com) n'intervient qu'en repli si Mistral est indisponible — ce transfert vers les États-Unis est encadré par la décision d'adéquation EU–US Data Privacy Framework (Art. 45 RGPD, décision 2023/1795), Anthropic étant certifié DPF. Base légale : intérêt légitime de l'association (amélioration du temps de réponse à nos correspondants). Les données sont conservées 90 jours puis supprimées automatiquement. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ni pour entraîner des modèles tiers. Pour vous opposer à ce traitement : lerefuge@lagrisoutiere.fr.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

• Accéder à vos données personnelles
• Corriger des informations inexactes
• Demander la suppression de vos données
• Vous opposer à un traitement
• Retirer votre consentement à la newsletter (lien de désinscription dans chaque email)
• Obtenir la portabilité de vos données dans un format lisible par machine (Art. 20 RGPD)

Pour exercer ces droits : lerefuge@lagrisoutiere.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de litige non résolu : CNIL.fr →

5. Sécurité

Le site est accessible uniquement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (bcrypt). Les paiements sont gérés exclusivement par HelloAsso (certifié PCI DSS) — vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.