Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'association Le Refuge de la Grisoutière (loi 1901, 76550 Hautot-sur-Mer) est responsable du traitement des données collectées via le site lagrisoutiere.fr.

Contact RGPD : lerefuge@lagrisoutiere.fr

2. Données collectées et pourquoi

Formulaire de contact et bénévolat

Nous utilisons les coordonnées et le contenu de votre message pour vous répondre. La base légale est notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées. Le message est conservé un an après sa réception, puis supprimé automatiquement. Cette durée d'un an est un choix de l'association, à réexaminer selon les besoins et les éventuels motifs légaux d'archivage. Les candidatures de bénévolat refusées ou archivées sont supprimées deux ans après leur refus ou leur archivage.

Bénévolat : charte et portrait

Les données de la charte du bénévole et la preuve de signature sont accessibles aux personnes habilitées de l'association et conservées jusqu'au départ du bénévolat, puis supprimées. Un dossier de charte signé mais jamais finalisé par l'association est supprimé 90 jours après son expiration. Si vous acceptez la publication de votre portrait sur le site, il reste publié jusqu'à votre départ de l'association ; vous pouvez retirer cet accord à tout moment en écrivant à lerefuge@lagrisoutiere.fr. La base légale de la publication est votre consentement.

Parrainage d'animaux

Lors d'un paiement HelloAsso, le webhook peut transmettre et enregistrer l'identifiant et l'état du paiement, les dates, le montant, le formulaire et le moyen de paiement, ainsi que les nom, prénom, adresse électronique et coordonnées du payeur présentes dans la commande. Le détail JSON du paiement reçu est également conservé. Le journal technique du webhook peut contenir des adresses électroniques, identifiants et montants ; ses entrées horodatées sont conservées au plus 90 jours puis purgées automatiquement. Les entrées dont l'horodatage ne peut pas être lu sont signalées pour revue technique. Pour un parrainage offert, le site peut aussi enregistrer l'identité et l'adresse électronique du bénéficiaire, l'animal choisi et les réponses aux options de consentement. Ces données servent à gérer le don ou le parrainage ; la base légale est l'intérêt légitime de l'association à suivre cette relation, et l'obligation légale pour les éléments nécessaires à la justification fiscale. Les données de gestion sont conservées pendant la relation, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des documents fiscaux et comptables conservés selon les délais indiqués ci-dessous.

Bandeau de remerciement des donateurs

Votre prénom et l'initiale de votre nom ne sont affichés sur le bandeau public « Merci à nos donateurs » qu'après un choix positif dans le formulaire HelloAsso ; le montant n'est pas affiché. Nous enregistrons ce choix et sa date. La base légale est votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à lerefuge@lagrisoutiere.fr ; le retrait est appliqué dès traitement de votre demande. Pour un parrainage offert, l'option peut être renseignée par la personne qui offre le don : le bénéficiaire peut nous contacter pour la retirer.

Nouvelles de parrainage

Vous pouvez vous désabonner des nouvelles de parrainage à tout moment. Ce désabonnement arrête l'envoi des nouvelles ; il ne supprime pas les données nécessaires au suivi du parrainage ni à la comptabilité.

Durées de conservation et droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données en écrivant à lerefuge@lagrisoutiere.fr. Les doubles des reçus fiscaux manuels et les pièces permettant de justifier les obligations fiscales et comptables sont conservés dix ans à compter de leur établissement. La purge des reçus manuels est en mode à blanc par défaut ; leur suppression après ce délai nécessite l'activation explicite du mode d'application. Les autres documents financiers et pièces comptables sont conservés dix ans. Ces documents ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour la gestion ou les obligations de l'association.

Journaux et sauvegardes

Le journal d'audit et des actions d'administration du site est conservé 365 jours ; son accès est réservé aux personnes habilitées. Les sauvegardes sont conservées au plus 90 jours.

Mesure de fréquentation

Le site mesure les pages vues, les visiteurs uniques par jour (au moyen d'une empreinte d'adresse IP avec un sel quotidien), les heures de visite, les pages consultées, une catégorie de provenance et les clics vers HelloAsso. Les statistiques agrégées sont conservées dans des fichiers mensuels pendant 24 mois au maximum, puis supprimées. Aucun cookie d'analyse n'est utilisé pour cette mesure.

3. Qui peut accéder à vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales. Les seuls intervenants sont :

• OVH SAS — hébergeur du site, serveurs en France. Politique OVH →
• HelloAsso — plateforme de paiement utilisée pour les dons et adhésions. L'adhésion de 20 € ouvre aussi droit, sous conditions, à une réduction d'impôt. Pour les données des formulaires de collecte, l'association est responsable du traitement et HelloAsso agit comme sous-traitant ; pour la fourniture et la sécurisation du paiement, HelloAsso est responsable de traitement distinct. Certaines données de commande sont transmises au site par webhook pour gérer le don ou le parrainage. Rôles de HelloAsso et des organismes → · Politique de confidentialité HelloAsso →
• OVH SAS — hébergement du site et acheminement des emails transactionnels. Politique de confidentialité OVH →

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

• Accéder à vos données personnelles
• Corriger des informations inexactes
• Demander la suppression de vos données
• Vous opposer à un traitement
• Obtenir la portabilité de vos données dans un format lisible par machine (Art. 20 RGPD)

Pour exercer ces droits : lerefuge@lagrisoutiere.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande et pouvons vous demander de confirmer votre identité. En cas de litige non résolu : CNIL.fr →

5. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les paiements sont effectués sur la plateforme HelloAsso. Les données bancaires transmises à HelloAsso et celles reçues par le site via webhook sont à distinguer ; les modalités exactes sont à confirmer dans le flux et les informations de HelloAsso.