Ici, ils ont enfin une seconde chance

Le Refuge de la Grisoutière concourt à la défense de l'environnement naturel au sens des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code général des impôts ; la DRFiP de Normandie l'a confirmé le 21 octobre 2025 pour la situation décrite dans la demande de rescrit. Celle-ci déclarait pour 2024 des subventions, ventes et prestations à 0 €. La réponse ne vaut que tant que le fonctionnement demeure conforme à cette description ; tout changement substantiel doit être soumis de nouveau à la DRFiP. Aucun reçu n'est délivré par le Refuge pour un don reversé à un autre organisme. Pour les particuliers imposables, les dons éligibles ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable ; le bénéfice effectif dépend de la situation fiscale du donateur. L'adhésion de 20 € ouvre également droit à cette réduction sous les mêmes conditions : elle n'accorde aucun bien ni service de valeur ; les adhérents reçoivent seulement des nouvelles, des photos et un certificat, et disposent de droits institutionnels comme le vote et les informations associatives. Pour les entreprises, la réduction est de 60 % jusqu'à 2 M€ de versements par exercice puis de 40 % au-delà, dans la limite annuelle de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires HT si ce montant est plus élevé ; l'excédent est reportable sur les cinq exercices suivants. Pour les paiements en ligne, HelloAsso transmet le reçu lorsque cette fonction est activée et que le versement est éligible ; le Refuge reste responsable de son émission.